Telle semble être l’idée du gouvernement qui réfléchit à baisser la contribution au service public de l’électricité mais à en élargir l’assiette afin d’y inclure le gaz et le carburant.
Alors que les ménages pouvaient se réjouir, la semaine passée, de la stabilité des prix du gaz annoncée par la Commission de régulation de l’énergie alors que depuis le début de l’année, la tendance a été à une baisse moyenne de l’ordre de 7%, l’annonce dévoilée par la presse, la semaine passée, risque de refroidir plus d’un client.
La contribution au service public de l’électricité, qui finance les subventions aux énergies renouvelables, pourrait être réformée à la rentrée et son assiette pourrait être élargie.
Une baisse de 10% de la facture d’électricité mais…
« L’objectif est d’élargir son champ aux énergies carbonées, c’est-à-dire le gaz et les carburants, alors que seule l’électricité est mise à contribution aujourd’hui » selon le JDD. Cette réforme pourrait entraînée une baisse de la facture d’électricité d’environ 10% alors que le prix de l’électricité à augmenter de 6% l’an dernier pour le tiers des ménages français qui utilisent cette énergie pour se chauffer.
Une source proche du gouvernement confirme que « plusieurs hypothèses sont à l’étude et que « la logique, à ce stade, est que la CSPE ait vocation à couvrir l’ensemble des énergies fossiles », dont font partie le gaz et le pétrole. « Les travaux ont été engagés et ont vocation à être inscrits dans le projet de la loi de finances 2016 », ce qui permettra un débat au Parlement, dixit le ministère de l’Ecologie.
La CSPE représente à l’heure actuelle environ 15 % des tarifs de l’électricité, et est utilisée pour financer les tarifs de rachat attractifs de l’électricité à base d’énergies renouvelables, maintenir des prix abordables dans les départements d’outre-mer, et financer les tarifs sociaux. Cette taxe finance également le médiateur de l’énergie et augmente en moyenne de 2,5 % par an.
Un arbitrage à réaliser
Alors que le prix de l’électricité va encore augmenter de 2,5% au 1er août prochain, bien en dessous des 8% demandés par le gendarme français de l’énergie pour assurer le rattrapage du manque à gagner d’EDF en 2012 et 2013, le gouvernement entend agir d’une manière ou d’une autre.
Il souhaite éclaircir le statut de cette contribution qui est à l’origine de 15.000 contentieux d’entreprises qui réclament le remboursement de la taxe au motif que « les aides accordées aux énergies renouvelables n’ont pas été notifiées à Bruxelles.
Reste à trancher entre les deux options qui se présentent. Soit, le gouvernement choisit de faire porter l’effort aux seuls consommateurs de gaz, et dans ce cas la baisse de la facture d’électricité serait de l’ordre de 4%. Soit il tranche en faveur d’un étalement de la taxe entre électricité, gaz et carburant ce qui diminuera la seule facture d’électricité d’environ 10%… au grand mécontentement des utilisateurs de gaz mais surtout de carburant qui vont voir leurs factures monter très vite.
Cette deuxième option risque également de mécontenter les automobilistes qui vont voir le prix de l’essence mais surtout du diesel augmenter très fortement dans les années à venir suite à la décision d’augmenter la taxe carbone.
