Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête du groupe Schuepbach qui souhaitait récupérer ses permis de recherche en gaz de schiste en Ardèche et dans l’Aveyron.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé l’abrogation de deux permis d’exploitation de gaz de schiste en Aveyron et en Ardèche délivrés à la société américaine Schuepbach en 2010, a-t-on appris mercredi auprès du greffe. Une nouvelle victoire pour les opposants même si la bataille en justice n’est pas terminée.
Un dossier qui traîne depuis 2011
En 2011, au lendemain de la loi interdisant la technique de la fracturation hydraulique, qui serait néfaste pour l’environnement, le gouvernement avait abrogé les permis de gaz de schiste du Sud-Est. Décriée en raison de son impact environnemental et des risques sismique, la fracturation hydraulique consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant à haute pression un mélange d’eau, de sable et d’adjuvants chimiques.
Le pétrolier américain Schuepbach, détenteur des permis de Nant et de Villeneuve-de-Berg, avait attaqué cette interdiction devant le tribunal. Le pétrolier texan a été débouté et ses permis restent donc abrogés. C’est une nouvelle victoire pour les opposants au gaz de schiste.
Si cette décision n’est pas une surprise puisque le rapporteur de l’enquête avait demandé, le 8 décembre dernier, le refus de la requette, c’est en revanche une très bonne nouvelle pour les opposants au gaz de schiste. Cependant l’affaire ne devrait pas en rester là. En effet, la compagnie réclame 117 millions d’euros d’indemnisation à l’Etat, selon Me Hélène Bras, qui représente des parties civiles, dont deux eurodéputés Verts, José Bové et Michèle Rivasi. La date pour examen de cette demande n’a pas encore été fixée.
La requête de Total examinée en janvier
D’autre part, Total conteste également l’abrogation de son permis de recherches en gaz de schiste. Ce permis dit de Montélimar s’étire sur plus de 4300 km2 et sur plusieurs départements. La requête du pétrolier français sera examinée le 8 janvier prochain. Mais les opposants restent mobilisés.
« L’exploitation du gaz de schiste a un impact ravageur sur l’environnement : pollution de l’eau et des sols, séismes, paysages saccagés, accroissement des transports, etc. L’interdiction de la fracturation hydraulique a été arrachée au gouvernement en 2011 grâce à la mobilisation massive des élus et habitants des territoires menacés », rappelle le député européen apparenté Europe Ecologie-Les Verts José Bové, l’un des initiateurs de la lutte contre cette industrie pétrolière et qui est intervenu dans la procédure au soutien des décisions d’abrogation.
« Pour respecter l’accord de Paris sur le climat, les ressources fossiles doivent rester dans le sol. Le gaz de schiste représente les énergies du passé », ajoute José Bové.
