En 2011, le géant pétrolier français avait vu un permis de recherche dans la région de Montélimar abrogé. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise saisi de la contestation de cette abrogation se prononcera à la fin du mois.
Total avait vu son permis de recherche abrogé en raison de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit le recours à la fracturation hydraulique, technique d’extraction du gaz de schiste jugée néfaste pour l’environnement. Contestant cette décision, la société française a porté l’affaire devant les tribunaux. La réponse du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise devrait intervenir avant la fin du mois et pourrait relancer le débat sur le gaz de schiste.
Coup de théâtre
« C’est un coup de théâtre » comment Me Hélène Bras, qui représente deux euro-députés écologistes, José Bové et Michèle Rivasi, parties civiles. En effet, le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise préconise que Total puisse reprendre ses recherches de gaz de schiste dans la région de Montélimar dans des conclusions rendues publiques ce jour. « Le rapporteur public a demandé l’annulation, considérant qu’à l’époque il n’y avait pas d’ambiguïté car Total affirmait renoncer à la fracturation hydraulique », a expliqué Me Bras.
Le groupe pétrolier a fait valoir devant les juges qu’il s’était engagé, dans un rapport réclamé par l’Etat en septembre 2011, à ne pas recourir à la fracturation hydraulique et que le gouvernement avait fait preuve d’excès de pouvoir en abrogeant malgré tout son permis. Le groupe ne souhaite cependant pas commenter les conclusions du rapporteur public. Il faut dire que l’enjeu est très important.
Des enjeux considérables
Le permis de Montélimar, accordé initialement en 2010, avant donc, d’être abrogé en 2011, couvre plusieurs milliers de km2 dans la Drôme, en Ardèche, dans le Gard, le Vaucluse et dans l’Hérault. Alors même s’il faut noter, qu’en décembre dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait confirmé l’abrogation, décidée en 2011, de deux permis d’exploration de gaz de schiste délivrés à la société Schuepbach en 2010 en Aveyron et en Ardèche, le tribunal avait alors suivi les conclusions du rapporteur public.
S’il suit de nouveau ses conclusions, Total pourrait être autorisé à reprendre les recherches. Pour les opposants au projet, c’est la douche froide. De son côté, José Bové déclare sur son blog : « J’attends du président de la République et du gouvernement qu’ils réaffirment leur opposition au gaz de schiste. Ce permis, dont le périmètre est immense, ne doit en aucun cas être de nouveau opérationnel ».
Dans tous les cas, l’affaire ne devrait toutefois pas en rester là puisque la compagnie réclame 117 millions d’euros d’indemnisation à l’Etat.
