La Ministre de l’Ecologie vient de déclarer à la presse qu’elle allait examiner les recours juridiques pour rendre impossibles les importations de GNL américain, principalement du gaz de schiste. Une bataille qui semble toutefois perdue d’avance.
Alors que les premières cargaison du GNL en provenance des Etats-Unis sont arrivées entre Avril et Mai en Norvège et au Portugal, la France s’apprête à son tour à recevoir le gaz US. Du gaz conventionnel et également non conventionnel puisqu’un analyste estime que la moitié du gaz acheminé vers l’Europe et tout bientôt vers la France donc est du gaz de schiste. Et c’est bien ce qui pose problème à Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie. Elle a en effet déclaré : « je vais examiner juridiquement la façon dont nous pouvons interdire l’importation de gaz de schiste ». Rajoutant même au sujet d’EDF et d’Engie : « en tout état de cause, ces entreprises devront s’orienter vers d’autres marchés pour n’importer que des gaz d’origine conventionnelle ». Si Engie et EDF sont dans le viseur de la ministre, c’est en raison du fait que les deux grands groupes énergétiques on conclu des accords d’achats de GNL à l’entreprise américaine Cheniere sur le long terme. 20 ans d’approvisionnement régulier et continu pour EDF et cinq années pour Engie.
Car à la mi-2014, EDF a signé un accord avec le groupe US pour importer 0,77 million de tonnes de GNL par an et Engie a conclu un deal fin 2015 pour l’achat de 12 cargaisons annuelles.
Un coup d’épée dans l’eau
Malgré cette prise de position, la Ministre de l’Ecologie ne pourra pas faire grand chose, pour ne pas dire rien du tout. Il n’y en effet aucun recours juridique possible en l’état, que cela soit au niveau national, européen et même international. Car si la France a bel et bien interdit la fracturation hydraulique en 2011 (interdisant de facto l’extraction du gaz de schiste), elle n’en a pas interdit l’importation. Plus encore, les contrats négociés et signés tant par EDF que par Engie sont en tous points légaux et conformes aux normes du commerce international.
La Ministre n’ayant pas de levier légal en l’état actuel des choses pourrait alors se lancer dans une bataille juridique afin de concevoir et de faire voter une nouvelle loi qui interdirait l’importation de gaz de schiste. Mais deux problèmes majeurs se poseraient sur la route de la ministre : le GNL américain importé n’est composé qu’en partie de gaz de schiste bien difficile voire impossible à détecter et l’OMC pourrait infliger des sanctions commerciales à la France pour entrave à la liberté de commerce.
