La France a lancé une série de mesures tarifaires et fiscales en faveur du développement des véhicules roulant au GNV. Des mesures complètes et clairement avantageuses qui devraient doper le secteur.
Les ménages et les entreprises ont beau avoir de plus en plus conscience des avantages d’utilisation du GNV (Gaz Naturel Véhicule) sur l’environnement en comparaison avec l’essence ou le diesel, sans un coup de pouce fiscal et financier de l’Etat, ils restent encore attachés à leurs anciens véhicules et hésitent à franchir le pas. C’est fort de ce constat des choses que l’Etat a lancé en 2016 et en ce début d’année 2017 plusieurs dispositions fiscales et tarifaires avantageuses en faveur du développement des véhicules roulant au GNV.
Les camions et autres poids lourds de 3,5 tonnes ou plus achetés pourront désormais bénéficier d’un amortissement permettant de déduire du résultat imposable des sociétés 40% de la valeur du véhicule.
Autre mesure à destination des entreprises : l’exonération du la TVS. La Taxe sur les Véhicules de Société roulant au GNV sera à compter de 2017 suspendue pour une durée de deux années. Une bonne manière de rendre le gaz naturel plus compétitif que l’essence ou le diesel. Aussi, la TVA payée sur l’achat de tout véhicule GNV sera à compter de 2017 également récupérable à 100% pour les entreprises.
Des mesures pour les ménages également
Une prime à la conversation avait été lancée en 2016 et elle sera maintenue pour toute l’année 2017. Variant de 500€ à 1 000€ en fonction du type de véhicule (norme Euro 5 ou Euro 6), elle permettra de faire baisser quelque peu le prix d’achat.
Si les entreprises sont en première ligne dans les intentions de l’Etat, les particuliers ne sont pas oubliés pour autant. Car au même titre que les entreprises, ils pourront récupérer 100% du montant de la TVA sur l’achat d’un véhicule neuf roulant au GNV, pour une économie de l’ordre de 20% à l’achat donc.
Dans la même veine, le coût de la délivrance de la carte grise fait également partie des nouvelles mesures incitatives. Car désormais, la règle sera d’exonérer à 50% voire à 100% le montant de la taxe payée lors de l’achat d’un véhicule « propre » dont le GNV fait partie, et ce en fonction du département.
Enfin, le niveau de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation de Produits Energétiques) verra l’écart entre le diesel et le GNV se renforcer afin là encore de rendre plus attractif d’un point de vue tarifaire l’usage du gaz naturel comme carburant.
D’autres pistes sont par ailleurs à l’étude notamment une prime à l’acquisition qui permettrait alors aux PME et non plus aux seuls grands groupes de migrer leur flotte de véhicules vers de nouveaux roulant au GNV.
